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Au 1er janvier 2019, le Prélèvement à la Source (PAS) modifiera les modalités de paiement de l'IR. Maryvonne Le BRIGNONEN, directrice du projet «PAS» à la DGFIP revient sur ce changement Questions/Réponses
Actualités
Fiscales, sociales, juridiques...
TVA intracommunautaire
> Opérations triangulaires
Dans le cadre d’une opération triangulaire intracommunautaire, une mesure de simplification permet à l’acquéreur-revendeur, sous réserve du respect de certaines conditions d’être exonéré de TVA dans le pays de destination du transport ou de l’expédition du bien (article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, 28 novembre 2006).
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) explicite l’une des conditions que doit remplir l’acquéreur-revendeur afin de bénéficier de cette disposition. Pour la haute juridiction européenne, l’identification de l’acheteur-revendeur dans l’État de départ des biens n’est pas en soi un obstacle au bénéfice de la mesure de simplification.
Le 20/08/2018
TVA intracommunautaire Dans le cadre d'une opération triangulaire...
Actu sociale
> Mise en ligne d'un guide pour les salaires 2018
La déclaration sociale nominative (DSN) est une transmission mensuelle unique de données sociales visant à remplacer à terme l’ensemble des autres déclarations sociales. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017 et remplace notamment la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) depuis 2018 (déclaration sur les salaires 2017).
Dans ce contexte, le Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), chargé de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a mis en ligne le 13 juillet 2018 un « Guide de remplacement de la DADS-U 2019 par la DSN ». Ce guide indique notamment les cas dérogatoires dans lesquels une DADS-U pourra encore être établie en janvier 2019.
Le 20/08/2018
Remplacement de la DADS-U par la DSN Mise en ligne d'un guide pour 2018...
Actu juridique
> Lancement d’une plateforme digitale destinée à faciliter les demandes
L’ordre des experts-comptables et la Fédération bancaire française ont lancé, le 4 juillet 2018, la plateforme digitale « Dispositif Crédit 50 K€ » afin de faciliter l’accès au financement bancaire des TPE/PME.
Cette plateforme permet aux experts-comptables de faire, sur mandat de leur client, une demande de financement en ligne d’un montant maximal de 50 000 € (complété si besoin d’un prêt de Bpifrance pour le financement des éléments immatériels). Cette demande de financement est adressée à trois banques maximum, membres des réseaux ayant intégré le dispositif.
Le 20/08/2018
Financement des TPE/PME Lancement d’une plateforme digitale...
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