L’Examen de
Conformité Fiscale
avec Picpus
Utilisation généralisée de l’Intelligence Artificelle, recrutement de 1 500 agents supplémentaires... En 2025, les contrôles fiscaux s'intensifient.
Avec 50 % des contrôles ciblés par l'IA, l'ECF est un signal positif pour réduire significativement le risque d’un contrôle fiscal.
Avec Picpus et l'ECF, bénéficiez d'une solution clé en main, incluse dans votre cotisation adhérent, pour renforcer votre sécurité fiscale et réduire le risque de contrôle.
L’Examen de
Conformité Fiscale
avec Picpus
Utilisation généralisée de l’Intelligence Artificelle, recrutement de 1 500 agents supplémentaires... En 2025, les contrôles fiscaux s'intensifient.
Avec 50 % des contrôles ciblés par l'IA, l'ECF est un signal positif pour réduire significativement le risque d’un contrôle fiscal.
Avec Picpus et l'ECF, bénéficiez d'une solution clé en main, incluse dans votre cotisation adhérent, pour renforcer votre sécurité fiscale et réduire le risque de contrôle.
L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est né de la loi ESSOC, instaurant une nouvelle relation de confiance entre les professionnels et l'Administration fiscale.
Ce dispositif, en vigueur depuis 2021, vise à renforcer la sécurité fiscale des entreprises.
L'ECF est un outil de prévention fiscale optionnel qui sécurise à la fois les professionnels et l'Administration fiscale sur les principales zones de risque du dossier fiscal.
Il s'applique à 10 points d'audit précis définis par l'administration.
Il s'agit d'une démarche volontaire sous la forme d'un contrôle préventif réalisé par un prestataire qualifié qui se prononce en toute indépendance sur la conformité aux règles fiscales des points audités.
Depuis octobre 2024, l'ECF est un paramètre pris en compte par l'Administration fiscale pour la programmation des contrôles fiscaux.
Artisan, commerçant ou profession libérale :
tout le monde est concerné.
Picpus propose l’Examen de Conformité Fiscale aux sociétés à l’IR ou à l’IS, aux entrepreneurs individuels.
Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)
Qualité comptable du fichier des écritures comptables (FEC)
Conformité du logiciel ou du système de caisse
Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents
Respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultat et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires
Règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal
Règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal
Règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles
Règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible)
• Gage de civisme fiscal pour la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'ECF réduit significativement votre risque d'être contrôlé.
• Gage de sincérité fiscale, l’ECF offre une absence de majoration et d’intérêt de retard sur les points d’audit validés, en cas de redressement.
• L’ECF renforce votre sécurité fiscale et vous assure de la bonne application des règles comptables et fiscales.
• L’ECF montre à vos partenaires (banques, clients, fournisseurs…) que votre entreprise est responsable et respectueuse des règles.
• L’ECF vous apporte une tranquillité d’esprit pour vous concentrer sur votre cœur d’activité.
• Avec Picpus, vous bénéficiez d’une expertise de près de 50 ans en prévention fiscale des TPE et des professionnels libéraux.
• Vous avez un expert-comptable ? Partenaire de confiance, Picpus réalise ses missions dans la complémentarité et la transparence avec votre cabinet d’expertise comptable.
• Partenaire associatif, Picpus est un gage de sérieux, de mutualisation des moyens et de maîtrise des coûts.
✓ Nous signons ensemble une lettre de mission pour la réalisation de votre ECF.
✓ Sur votre déclaration de résultat de l’exercice, vous cochez la case ECF indiquez Picpus comme prestataire en charge de l’ECF.
✓ Vous nous transmettez les documents nécessaires via notre plateforme web interactive.
✓ Nous procédons à l’examen des 10 points d’audit et vous communiquons ses recommandations.
✓ Nous adressons un compte-rendu de mission à l’administration fiscale, au plus tard le 31 octobre ou dans les 6 mois du dépôt de votre liasse fiscale.
✓ Nous signons ensemble une lettre de mission pour la réalisation de votre ECF.
✓ Sur votre déclaration de résultat de l’exercice, vous cochez la case ECF indiquez Picpus comme prestataire en charge de l’ECF.
✓ Vous nous transmettez les documents nécessaires via notre plateforme web interactive.
✓ Nous procédons à l’examen des 10 points d’audit et vous communiquons ses recommandations.
✓ Nous adressons un compte-rendu de mission à l’administration fiscale, au plus tard le 31 octobre ou dans les 6 mois du dépôt de votre liasse fiscale.
Nos tarifs
Co-traitance, ou sous-traitance, Picpus vous accompagne dans la mise en œuvre de l’ECF pour vos clients.
Picpus, une équipe spécialiste des thématiques des TPE et des professionnels libéraux.
Prévention fiscale, économies et services pour sécuriser votre activité… et toujours l’esprit Picpus : simple, professionnel et à l’écoute.
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