L’Examen de
Conformité Fiscale

avec

Picpus

En 2025, les contrôles fiscaux s'intensifient : utilisation généralisée de l’Intelligence Artificielle, recrutement supplémentaire de 1 500 agents... alors qu’ils représentent déjà 10.6 milliards d’euros de recettes pour l’Etat.
Avec 50 % des contrôles désormais ciblés par l'IA, l'ECF est un signal positif pour réduire significativement le risque d’un contrôle fiscal.

L’Examen de
Conformité Fiscale

avec

Picpus

En 2025, les contrôles fiscaux s'intensifient : utilisation généralisée de l’Intelligence Artificielle, recrutement supplémentaire de 1 500 agents... alors qu’ils représentent déjà 10.6 milliards d’euros de recettes pour l’Etat.
Avec 50 % des contrôles désormais ciblés par l'IA, l'ECF est un signal positif pour réduire significativement le risque d’un contrôle fiscal.

L’Examen de
Conformité Fiscale

avec

Picpus

En 2025, les contrôles fiscaux s'intensifient : l’utilisation généralisée de l’IA, 10,6 milliards d'euros de recettes pour l'État, 1 500 agents supplémentaires recrutés.
Avec 50 % des contrôles désormais ciblés par l'IA, l'ECF est un signal positif pour réduire significativement le risque d’un contrôle fiscal.

L’Examen de Conformité Fiscale, qu’est-ce que c’est ?

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est né de la loi ESSOC, instaurant une nouvelle relation de confiance entre les professionnels et l'Administration fiscale.

Ce dispositif, en vigueur depuis 2021, vise à renforcer la sécurité fiscale des entreprises.

L'ECF est un outil de prévention fiscale optionnel qui sécurise à la fois les professionnels et l'Administration fiscale sur les principales zones de risque du dossier fiscal.

Il s'applique à 10 points d'audit précis définis par l'administration. Il s'agit d'une démarche volontaire sous la forme d'un contrôle préventif réalisé par un prestataire qualifié qui se prononce en toute indépendance sur la conformité aux règles fiscales des points audités.

Depuis octobre 2024, l'ECF est un paramètre pris en compte par l'Administration fiscale pour la programmation des contrôles fiscaux.

L’ECF, pour qui ?

Artisan, commerçant ou profession libérale :
tout le monde est concerné.
Picpus propose l’Examen de Conformité Fiscale aux sociétés à l’IR ou à l’IS, aux entrepreneurs individuels.

Les 10 points d'audit de l'Examen de Conformité Fiscale

Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)

Qualité comptable du fichier des écritures comptables (FEC)

Conformité du logiciel ou du système de caisse

Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents

Respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultat et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires

Règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal

Règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal

Règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal

Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles

Règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible)

Quels sont les avantages de l’Examen de Conformité Fiscale ?

• Gage de civisme fiscal pour la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'ECF réduit significativement votre risque d'être contrôlé.

• Gage de sincérité fiscale, l’ECF offre une absence de majoration et d’intérêt de retard sur les points d’audit validés, en cas de redressement.

• L’ECF renforce votre sécurité fiscale et vous assure de la bonne application des règles comptables et fiscales.

• L’ECF montre à vos partenaires (banques, clients, fournisseurs…) que votre entreprise est responsable et respectueuse des règles.

• L’ECF vous apporte une tranquillité d’esprit pour vous concentrer sur votre cœur d’activité.

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Pourquoi choisir Picpus pour votre Examen de Conformité Fiscale ?

• Avec Picpus, vous bénéficiez d’une expertise de près de 50 ans en prévention fiscale des TPE et des professionnels libéraux.

• Vous avez un expert-comptable ? Partenaire de confiance, Picpus réalise ses missions dans la complémentarité et la transparence avec votre cabinet d’expertise comptable.

• Partenaire associatif, Picpus est un gage de sérieux, de mutualisation des moyens et de maîtrise des coûts.

Comment mettre en place l’Examen de Conformité Fiscale ?

✓ Nous signons ensemble une lettre de mission pour la réalisation de votre ECF.

✓ Sur votre déclaration de résultat de l’exercice, vous cochez la case ECF indiquez Picpus comme prestataire en charge de l’ECF.

✓ Vous nous transmettez les documents nécessaires via notre plateforme web interactive.

✓ Nous procédons à l’examen des 10 points d’audit et vous communiquons ses recommandations.

✓ Nous adressons un compte-rendu de mission à l’administration fiscale, au plus tard le 31 octobre ou dans les 6 mois du dépôt de votre liasse fiscale.

✓ Nous signons ensemble une lettre de mission pour la réalisation de votre ECF.

✓ Sur votre déclaration de résultat de l’exercice, vous cochez la case ECF indiquez Picpus comme prestataire en charge de l’ECF.

✓ Vous nous transmettez les documents nécessaires via notre plateforme web interactive.

✓ Nous procédons à l’examen des 10 points d’audit et vous communiquons ses recommandations.

✓ Nous adressons un compte-rendu de mission à l’administration fiscale, au plus tard le 31 octobre ou dans les 6 mois du dépôt de votre liasse fiscale.

Nos tarifs

HT 2025

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ECF ?

Artisan, commerçant ou profession libérale

Marilyne Reboul

Chargée de mission prévention fiscale
reboul.marilyne@cgapicpus.com

01.53.33.34.71

Nathalie Cotty

Chargée de mission prévention fiscale
cotty.nathalie@cgapicpus.com

01.53.33.34.63

Expert-comptable

Co-traitance, ou sous-traitance, Picpus vous accompagne dans la mise en œuvre de l’ECF pour vos clients.

Raoul Fage

Responsable relation experts-comptables
01 53 33 34 61
fage.raoul@cgapicpus.com