Commerçants Artisans Agriculteurs Prestataires de services
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CENTRE DE GESTION AGREE
Le CGA Picpus vous accompagne
Qui peut adhérer ?
Toutes les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et agricoles, quels que soient leur forme juridique et leur régime d'imposition, ainsi que les professionnels ayant des revenus de source étrangère et les LMNP.
Une réduction d'impôt, plafonnée à 915 € et égale aux 2/3 des dépenses de tenue de comptabilité et d'adhésion au CGA si :
Votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites de la micro-entreprise : soit, (en 2023) 188 700 € pour les ventes et fournitures de logements, 77 700 € pour les services et 91 900 € pour les activités agricoles.
Et vous avez opté pour un régime réel d'imposition.
Pour les nouveaux adhérents
Dispense de toutes majorations fiscales si, dans les 3 mois suivant votre adhésion, vous faites connaître spontanément à votre SIE* les insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles dans vos déclarations fiscales professionnelles antérieures. *Service des Impôts des Entreprises.
Pour bénéficier des avantages
Vous devez :
Être imposé à l'impôt sur le revenu (IR) et être placé de plein droit ou sur option sous un régime réel d'imposition (réel simplifié ou réel normal)Adhérer dans les délais.
Nouvelle entreprise
Dans les 5 premiers mois du début de l'activité
Première adhésion
Avant le 31 mai lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile
Dans les 5 premiers mois de l'exercice comptable dans les autres cas
Changement de Centre de Gestion au plus tard dans les 30 jours qui suivent la démission pour conserver les avantages fiscaux de l'année en cours, et de préférence avant le 30 janvier
