Pour tout les membres des professions libérales, titulaires de charges et offices, cabinet individuel ou exercice en groupe, soumis à l'impôt sur le revenu, ainsi que les professionnels ayant des revenus de source étrangère et les micro-BNC. Précision : les professionnels libéraux installés en sociétés soumises à l'IS peuvent adhérer au Centre de Gestion Agréé.
Une réduction d'impôt (plafonnée à 915 €) égale aux 2/3 des dépenses de tenue de comptabilité et d'adhésion à l'AGA si :
- Votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites de la micro-BNC : 77 700 € pour 2023
- Et vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée
Pour les nouveaux adhérents
Dispense de toutes majorations fiscales si, dans les 3 mois suivant votre adhésion, vous faites connaître spontanément à votre SIE* les insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles dans vos déclarations fiscales professionnelles antérieures. *Service des Impôts des Entreprises.
Pour bénéficier des avantages
Vous devez :
Être imposé à l'impôt sur le revenu (IR) et être placé de plein droit ou sur option sous un régime réel d'imposition (réel simplifié ou réel normal)Adhérer dans les délais.
Création d'activité
Dans les 5 premiers mois du début de l'activité
En cours d'activité
Avant le 31 mai
Changement d'Association Agréée
Au plus tard dans les 30 jours qui suivent la démission pour conserver les avantages fiscaux de l'année en cours, et de préférence avant le 30 janvier
