L'actualité






Surveiller son e-réputation

Un enjeu crucial pour l’activité de l’entreprise

Actu du 23/09/2024
 

Surveiller son e-réputation

> Un enjeu crucial pour l’activité de l’entreprise


L’e-réputation d’une entreprise peut influencer considérablement son activité. Le site economie.gouv.fr donne des outils aux chefs d’entreprise pour évaluer et améliorer leur e-réputation.

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Le timbre numérique

Une nouvelle façon d’affranchir le courrier

Actu du 23/07/2024
 

Le timbre numérique

> Une nouvelle façon d’affranchir le courrier


Le timbre numérique est une alternative au timbre classique. Il se présente sous la forme d’un code de 8 caractères à usage unique, valide 8 jours, à recopier soi-même sur la lettre que l'on envoie. Il concerne seulement les courriers de moins de 20g, à destination de la France métropolitaine et la Corse. Le site service-public.fr vous explique la marche à suivre.

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Professionnels de santé

Evolution des obligations de partage numérique des documents de santé

Actu du 27/06/2024
 

Professionnels de santé

> Evolution des obligations de partage numérique des documents de santé


À compter du 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille entrant sur le marché devront pouvoir être rechargés par un Un arrêté du 23 mai 2024 modifie la liste des documents que les professionnels de santé doivent partager avec le patient via « Mon espace santé » et avec les autres professionnels de santé via la messagerie sécurisée.

A noter : cet arrêté apporte des ajustements mineurs par rapport à la première liste fixée par l’arrêté du 26 avril 2022.

Arrêté du 23 mai 2024, JO du 26 mai 2024

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Facturation électronique

Report des nouvelles mentions sur les factures

Actu du 20/05/2024
 

Facturation électronique

> Report des nouvelles mentions sur les factures


Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, de nouvelles mentions devront figurer sur les factures à savoir :

• le numéro SIREN de l’assujetti et de son client,
• l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse du client,
• la nature des opérations,
• la mention de l’option pour le paiement de la TVA d'après les débits, si cette option est exercée.

Pour correspondre au nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique, l’ajout de ces nouvelles mentions est reporté au 1er septembre 2027 pour les TPE/PME.

Décret 2024-266 du 25 mars 2024, JO du 27 mars 2024

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