Actu du 28/03/2025
Depuis le 19 février 2025, la réglementation impose aux restaurateurs d’informer clairement leurs clients sur l'origine et la provenance des viandes qu’ils servent.
Ces informations doivent être lisibles et visibles, que ce soit par un affichage, une mention sur les menus ou cartes, ou tout autre support adapté.
Service-public.fr, actualité du 5 mars 2025
Actu du 28/03/2025
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mis en place un nouveau module sur son site internet : un annuaire répertoriant les kinésithérapeutes ayant déclaré leurs spécificités d’exercice.
Cet outil permettra aux patients de rechercher géographiquement un kinésithérapeute en fonction de leurs besoins de soin. Pour une meilleure compréhension des différentes spécialités en kinésithérapie, un glossaire explicatif est également disponible
Ordres des masseurs-kinésithérapeutes, actualité du 7 février 2025
Actu du 20/01/2025
Au 3ème trimestre 2024, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi :
- Indice des loyers commerciaux (ILC) : 137,71 (+ 3,03 % sur un an),
- Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : 137,12 (+ 3,76 % sur un an),
- Indice du coût de la construction (ICC) : 2 143 (+ 1,76 % sur un an).
Insee, informations rapides du 17 décembre 2024
Actu du 20/01/2025
Depuis le 28 décembre 2024, les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France et dans l'UE doivent être compatibles avec un chargeur universel USB type-C. Cette mesure concerne notamment les smartphones, tablettes, appareils photo numériques, écouteurs, casques, liseuses, consoles de jeux portables, enceintes portatives et GPS portables. Cette réglementation vise à réduire les déchets électroniques et à simplifier la vie des consommateurs.
A noter : les ordinateurs portables seront concernés à partir du 26 avril 2026.
Service-public.fr, actualité du 27 décembre 2024
Actu du 20/01/2025
Depuis le 22 décembre 2020, les règles concernant la publicité et la communication pour les infirmiers ont été assouplies. L’Ordre National des Infirmiers rappelle les bonnes pratiques en la matière.
Ordre National des Infirmiers, actualité du 1er décembre 2024
Actu du 20/01/2025
La troisième édition de la Semaine des métiers du tourisme se tiendra du 17 au 23 mars 2025. Dans le cadre de cet événement national, les professionnels du secteur peuvent dès maintenant proposer et faire labelliser leurs événements jusqu'au 10 mars 2025, afin de faire découvrir leurs métiers et les opportunités de carrière dans le tourisme.
Economie.gouv.fr, actualité du 15 janvier 2025
Actu du 20/01/2025
A partir du 1er janvier 2025, des restrictions de circulation s’appliquent aux véhicules Crit’Air 3 (diesels immatriculés avant 2011 et essences d’avant 2006) à Paris et dans 76 communes d'Île-de-France.
Le site Métropole de Grand Paris récapitule les nouvelles règles ainsi que les possibilités d’aides et dérogations pour les particuliers et les professionnels.
A noter: la mise en place de cette nouvelle restriction est progressive avec une période pédagogique d’un an. Ainsi, les contrôles seront ponctuels et informatifs au cours de l’année 2025.
Métropole de Grand Paris, actualité du 8 janvier 2025
Actu du 20/01/2025
En cas de retard de paiement entre professionnels, le taux des pénalités de retard ne peut être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, soit 11,13 % (3 x 3,71) pour le 1er semestre 2025.
L'assiette de calcul des pénalités de retard est le montant TTC dû par le client et inscrit sur la facture. La formule de calcul des pénalités est la suivante :
Pénalités de retard = [(taux) × montant TTC] × [nombre de jours de retard / 365].
Arrêté du 17 décembre 2024, JO du 19 décembre 2024
Actu du 20/01/2025
Depuis le 1er janvier 2023, les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont remplacés par un guichet unique, opéré par l’INPI, permettant de réaliser toutes les formalités en ligne.
En cas de dysfonctionnement grave du guichet unique, la procédure suivante s'applique :
1. Délivrance d'un récépissé : un récépissé daté du jour de la demande est délivré à l'entreprise qui ne parvient pas à effectuer la déclaration.
2. Délai pour effectuer la formalité : le déclarant doit procéder à sa déclaration, accompagnée du récépissé, dès qu'il est informé de la résolution du problème, et au plus tard dans un délai de 15 jours.
3. Date de dépôt : la date retenue pour le dépôt de la formalité est celle figurant sur le récépissé.
Arrêté du 20 décembre 2024, JO du 22 décembre 2024
Actu du 20/11/2024
Les soldes d'hiver 2024 auront lieu, sauf réglementation locale, du mercredi 8 janvier 2025 à partir de 8 heures au mardi 4 février 2025 (inclus).
Actu du 20/11/2024
Généralisation de la procédure d’enregistrement, diagnostic de performance énergétique obligatoire, pouvoirs élargis des maires…, le site du service public détaille les principales mesures issues de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
Actu du 20/11/2024
Depuis le 1er janvier 2023, les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont remplacés par un guichet unique, opéré par l’INPI, permettant de réaliser toutes les formalités en ligne. Afin de faire face aux dysfonctionnements du guichet unique, une solution alternative de continuité avait été maintenue. Cette procédure alternative prendra fin le 31 décembre 2024.
Entreprendre.gouv.fr, actualité du 11 décembre 2024
Retrouvez-nous sur
© CGA AGA Picpus 2025 / Identification / Infos légales