Pour votre sécurité fiscale :
nos missions de prévention

Examen de Cohérence, de Concordance et de Vraisemblance (ECCV)


Chaque année, Picpus effectue un Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV) de vos déclarations de résultats, de TVA et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Cet examen permet de repérer d'éventuelles anomalies d’ordre fiscal ou de gestion et de vous en informer pour une meilleure prévention fiscale. Les anomalies importantes peuvent faire l’objet d’une rectification spontanée.

Examen Périodique de Sincérité (EPS)


Nous avons également  pour mission de procéder à un Examen Périodique de Sincérité (EPS) d'une sélection de pièces justificatives de dépenses, pour vérifier le respect des conditions de forme et de fond de déductibilité fiscale.

Cet examen a lieu au moins une fois tous les 3 ans pour les adhérents qui ne sont pas accompagnés d’un expert-comptable et au moins une fois tous les 6 ans lorsqu’un expert-comptable tient ou présente les comptes de l’adhérent. 

Compte-rendu de mission (CRM)


À l’issue de ces contrôles, Picpus vous adresse un Compte-rendu de mission (CRM). Ce document est communiqué en parallèle à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

En option : l’Examen de Conformité Fiscale


L’Examen de Conformité Fiscale est un audit de 10 zones de risque, créé par l’Administration fiscale pour sécuriser votre dossier auprès de ses services et réduire votre exposition au contrôle fiscal.