❘MAJ - décembre 2024

Les cadeaux que vous offrez aux personnes avec lesquelles vous êtes en relation d'affaires peuvent, sous certaines conditions, être déduits du résultat imposable et ouvrir droit à récupération de TVA.

Est exclue du droit à déduction, la TVA afférente aux cadeaux c’est-à-dire aux biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.
Il en est ainsi quelle que soit la qualité du bénéficiaire (client, fournisseur,...) ou la forme de la distribution, et quand bien même l'opération serait effectuée dans l'intérêt de l'entreprise.
Une exception est tout de même prévue en ce qui concerne les cadeaux de très faible valeur. Ces derniers ouvrent droit à déduction de TVA. La condition de très faible valeur est remplie lorsque la valeur unitaire des cadeaux n’excède pas 73 €.
La valeur unitaire des objets offerts s’apprécie toutes taxes comprises (TTC).
La valeur à retenir est soit le prix d'achat par l'entreprise distributrice, soit le prix de revient lorsque cette entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son compte, à la fabrication des objets. En outre, cette dernière doit comprendre les frais de distribution à la charge de l'entreprise (frais de port et frais d'emballage notamment). 

Pour être déductibles du résultat imposable, les cadeaux doivent être faits dans l'intérêt de l'entreprise. En outre, en ce qui concerne les commerçants et les artisans, les cadeaux doivent figurer sur le relevé des frais généraux. 

Pour les commerçants et artisans, les cadeaux d'entreprises sont déductibles lorsqu'ils sont effectués dans l'intérêt direct de l'entreprise et dans la mesure où leur valeur n'est pas excessive. Il n'existe aucune règle permettant de déterminer si un cadeau présente ou non une valeur exagérée du point de vue fiscal. L'appréciation résulte des circonstances de fait propres à chaque entreprise ; outre les usages existant dans la profession, la taille de l'entreprise, son activité et son développement sont notamment des critères à prendre en compte.


Pour les professionnels libéraux, en l'absence de dispositions particulières, il convient de se référer aux conditions générales de déduction des dépenses. Pour être déductibles, les cadeaux d'affaires devront être :
- nécessités par l'exercice de la profession,
- pris en compte pour leur montant réel,
- et appuyés de justifications suffisantes.

Lorsque le montant des cadeaux excède 3 000 € par exercice, il doit être inscrit sur le relevé des frais généraux (sauf objets conçus pour la publicité et dont le montant TTC ne dépasse pas 73 € TTC).

Précision : les entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale sont tenues de fournir, à l'appui de la déclaration de leurs résultats, le relevé détaillé de certaines catégories de frais généraux, dont les cadeaux, lorsque ces frais excèdent certains seuils.

En pratique, les entreprises individuelles relevant de l'IR sont dispensées de la production de ce relevé et doivent seulement mentionner les cadeaux dans un cadre spécial de l'annexe 2031 bis-SD à la déclaration de résultats.

Les sociétés doivent joindre à leur déclaration annuelle de résultats un relevé détaillé de frais généraux n° 2067-SD.

Une amende viendra sanctionner le défaut de production de cette annexe ou la production de renseignements incomplets. Son montant est fixé à 5% du montant omis sur le relevé (réduit à 1% si les sommes omises sont déductibles).