❘MAJ - avril 2024
En principe, les frais de véhicules sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, en tant que titulaires de bénéfices non commerciaux, vous pouvez évaluer vos frais de véhicules sur la base du barème kilométrique publié chaque année par l'Administration à l'intention des salariés.
Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules utilisé par les salariés peut être utilisé par les professionnels libéraux (titulaires de bénéfices non commerciaux).
Attention : les commerçants et les artisans relevant des BIC ne peuvent pas l’utiliser.
Le barème ne peut être utilisé que :
• pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu’ils sont conservés dans le patrimoine privé, sous réserve que les dépenses correspondantes ne soient pas comptabilisées en charges ;
• ainsi que pour les véhicules loués pour une longue durée ou pris en crédit-bail (à condition que les loyers ne soient pas portés en charges).
Précision : le barème kilométrique ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.
Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les dépenses d'entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais de carburant et les primes d'assurances. Par contre, le barème ne couvre pas certaines dépenses, qui restent déductibles pour leur montant réel, au prorata de l’utilisation du véhicule à titre professionnel.
Il s’agit des dépenses suivantes :
- les frais de garage (frais de stationnement, frais de location d’un emplacement de parking) ;
- les intérêts des emprunts (sous réserve que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations et des amortissements pour les titulaires de BNC) ;
- les frais de péage d’autoroute.
Les frais liés au véhicule sont déterminés en tenant compte du nombre de kilomètres effectués à titre professionnel multiplié par la formule fournie par l’Administration.
Vous devez donc déterminer avec précision le nombre de kilomètres effectués à titre professionnel en tenant un carnet de bord.
En outre, l’application de ce barème résulte d’une option annuelle exercée au 1er janvier de l’année d’imposition et de l’absence de comptabilisation des frais correspondants dans un compte de charges. Cette option vaut pour l’ensemble des voitures utilisées pour l’exercice de l’activité. L’option pour le barème est concrétisée en cochant la case « évaluation forfaitaire » figurant sur la ligne 23 de la déclaration n°2035-A. Par ailleurs, plusieurs informations (modèle, kilométrage professionnel, puissance fiscale, indemnités kilométriques déductibles…) doivent être portées dans le cadre 7 de la déclaration 2035-B.
Bon à savoir : cette option peut être reconsidérée chaque année.
Barème kilométrique 2024 Voitures (Exercice 2023) - euros Véhicules thermiques, à hydrogène et hybrides | |||
Puissance administrative | jusqu'à 5 000 km | de 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et - | d x 0.529 | (d x 0.316) + 1065 | d x 0.370 |
4 CV | d x 0.606 | (d x 0.340) + 1330 | d x 0.407 |
5 CV | d x 0.636 | (d x 0.357) + 1395 | d x 0.427 |
6 CV | d x 0.665 | (d x 0.374) + 1457 | d x 0.447 |
7 CV et + | d x 0.697 | (d x 0.394) + 1515 | d x 0.470 |
d = distance parcourue dans l'année à titre professionnel |
Exemples
En 2023, un contribuable a parcouru avec une automobile de 6 CV une distance de 10 000 km à titre professionnel, la déduction sera de : (10 000 x 0,374) + 1457 = 5 197€.
Pour un parcours professionnel de 21 000 km avec un seul véhicule de 6 CV, la déduction sera de : 21 000 x 0,447 = 9 387€.
Précision - Lorsque vous utilisez à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
Barème kilométrique 2024 Voitures (Exercice 2023) - euros Véhicules 100% électriques | |||
Puissance administrative | jusqu'à 5 000 km | de 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et - | d x 0.635 | (d x 0.379) + 1278 | d x 0.444 |
4 CV | d x 0.727 | (d x 0.408) + 1596 | d x 0.488 |
5 CV | d x 0.763 | (d x 0.428) + 1674 | d x 0.512 |
6 CV | d x 0.798 | (d x 0.449) + 1748 | d x 0.536 |
7 CV et + | d x 0.836 | (d x 0.473) + 1818 | d x 0.564 |
d = distance parcourue dans l'année à titre professionnel |
Barème kilométrique 2024 Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 CC) - (Exercice 2023) - euros Véhicules non électriques | |||
Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d x 0.395 | (d x 0.099) + 891 | d x 0.248 |
3, 4, 5 CV | d x 0.468 | (d x 0.082) + 1158 | d x 0.275 |
Plus de 5 CV | d x 0.606 | (d x 0.079) + 1583 | d x 0.343 |
d = distance parcourue dans l'année à titre professionnel / p = puissance fiscale |
Exemples
En 2023, un contribuable ayant parcouru 2 000 km à titre professionnel avec une moto de plus de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,606 = 1 212 €.
Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est 1 CV la déduction sera de : (5 000 x 0,099) + 891 = 1 386 €
Barème kilométrique 2024 Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 CC) - (Exercice 2023) - euros Véhicules 100% électriques | |||
Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d x 0.474 | (d x 0.119) + 1069 | d x 0.298 |
3, 4, 5 CV | d x 0.562 | (d x 0.098) + 1390 | d x 0.330 |
Plus de 5 CV | d x 0.727 | (d x 0.095) + 1900 | d x 0.412 |
d = distance parcourue dans l'année à titre professionnel / p = puissance fiscale |
Barème kilométrique 2024 cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters (cylindrée inférieure à 50 CC) - Exercice 2023 - euros Véhicule non électriques | ||
Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|
d x 0.315 | (d x 0.079) + 711 | d x 0.198 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Exemples
En 2023, un contribuable ayant parcouru 3 500 km à titre professionnel avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, peut obtenir la déduction de : (3 500 x 0,079) + 711 = 987 €.
Pour un parcours de 7 000 km, la déduction sera de : 7 000 x 0,198 = 1 386 €
Barème kilométrique 2024 cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters (cylindrée inférieure à 50 CC) - Exercice 2023 - euros Véhicules 100% électriques | ||
Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|
d x 0.378 | (d x 0.095) + 853 | d x 0.238 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
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