❘MAJ - avril 2024

En principe, les frais de véhicules sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, en tant que titulaires de bénéfices non commerciaux, vous pouvez évaluer vos frais de véhicules sur la base du barème kilométrique publié chaque année par l'Administration à l'intention des salariés.

Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules utilisé par les salariés peut être utilisé par les professionnels libéraux (titulaires de bénéfices non commerciaux).

Attention : les commerçants et les artisans relevant des BIC ne peuvent pas l’utiliser.

Le barème ne peut être utilisé que :
•   pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu’ils sont conservés dans le patrimoine privé, sous réserve que les dépenses correspondantes ne soient pas comptabilisées en charges ;
•   ainsi que pour les véhicules loués pour une longue durée ou pris en crédit-bail (à condition que les loyers ne soient pas portés en charges).

Précision : le barème kilométrique ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les dépenses d'entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais de carburant et les primes d'assurances. Par contre, le barème ne couvre pas certaines dépenses, qui restent déductibles pour leur montant réel, au prorata de l’utilisation du véhicule à titre professionnel.
Il s’agit des dépenses suivantes :
- les frais de garage (frais de stationnement, frais de location d’un emplacement de parking) ;
- les intérêts des emprunts (sous réserve que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations et des amortissements pour les titulaires de BNC) ;
- les frais de péage d’autoroute.

Les frais liés au véhicule sont déterminés en tenant compte du nombre de kilomètres effectués à titre professionnel multiplié par la formule fournie par l’Administration.
Vous devez donc déterminer avec précision le nombre de kilomètres effectués à titre professionnel en tenant un carnet de bord.