Transmettre sereinement son entreprise et bénéficier de l'exonération Dutreil

La transmission est une étape de la vie de l’entreprise aux enjeux multiples, qu’il est nécessaire d’anticiper. Comment optimiser la transmission de votre entreprise ? Comment en réduire le coût fiscal ?

Objectif de la formation

Cette formation vous permet de :
√ Maitriser les conditions de donation et de succession d’une entreprise
√ Mesurer les difficultés d’une transmission non préparée
√ Découvrir des voies d’optimisation et notamment le dispositif Dutreil, qui permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 75 % sous certaines conditions.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé

Programme

Donation et succession
Règles, droits

Le régime matrimonial et la protection du conjoint survivant

Le dispositif fiscal Dutreil
Présentation de l’abattement de 75 % 
Conditions et engagements 

Le Family Buy Out
Présentation du schéma de transmission par constitution d’une holding familiale 

Le mandat à effet posthume

Cas pratiques de transmission

Questions et réponses

Intervenant

Ritchie Palton, notaire

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et de travaux pratiques, en sous-groupe ou en individuel. Echanges avec les apprenants sur la base de leur expérience.
Le support de la formation est remis aux apprenants.
Un autodiagnostic est proposé avant la formation et un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

V1.3 du 01/01/2024

Mercredi 19 juin 2024
9h-12h30

3 heures 30

Présentiel à Picpus,
Paris 12ème

18 personnes maximum

Tous professionnels

Adhérent
Inclus
Autres publics
150 € HT - 180 € TTC

Programme

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85