La transmission d’entreprise

La transmission d’entreprise

Objectif de la formation

Cette formation vous permet d'identifier la fiscalité en matière de plus-values, donations et successions, les opportunités d’exonérations ou d’allègements ainsi que les outils juridiques pour préparer et organiser la transmission, dans le respect des contraintes des règles successorales.

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé

Programme

Distinguer plus-values professionnelles, plus-values de cession de titres et modalités de défiscalisation

Connaître les nouvelles règles de l’héritage

Déterminer les droits de donation et droits de succession
Barèmes, exonérations et abattements : conditions à remplir
Démembrement de propriété : utilisations, avantages et inconvénients

Identifier les outils juridiques
Location-gérance, créditbail de fonds de commerce, location d’actions, crédit-bail d’actions, transformation en société, holding familiale
Problématiques du vendeur et de l’acheteur et montage juridique : droits d’enregistrement, déduction des intérêts d’emprunt et des frais d’acquisition
Séparation ou non de l’immobilier d’entreprise, la SCI

Analyser les causes de dysfonctionnements les plus fréquents entre héritiers
Le partage du pouvoir et des revenus
La fiscalité des revenus et l’ISF
L’incessibilité

Intervenant

Franck GOZLAN, avocat fiscaliste

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.

V1.2 du 01/08/2024

Je m'inscris

Mardi 3 décembre 2024
9h-17h30

7 heures

Présentiel à Picpus,
Paris 12ème

18 personnes maximum

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
400 € HT - 480 € TTC

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Programme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85