TVA : les règles de la territorialité des livraisons de biens
Objectif de la formation
Ce webinaire vous permet d'identifier les règles de la territorialité de la TVA applicable aux livraisons de biens pour en maîtriser les conséquences : application de la TVA française ou étrangère, conditions d’exonération renforcées suite à la réforme des « quick fixes » et obligations déclaratives afférentes (DEB/mentions sur factures).
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
Les règles de TVA applicables aux flux de livraisons de biens
Opérations intracommunautaires et opérations internationales
Focus sur les « quick fixes »
De nouvelles conditions pour l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens
La règle de l’inversion du redevable
Les obligations déclaratives
Intervenante
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et d’exemples pratiques.
Support projeté et remis aux participants
Un quiz d’évaluation des acquis est réalisé à l’issue de la formation
Un questionnaire de satisfaction est proposé aux participants
Une attestation de présence est adressée aux participants à l’issue de la formation.
V1.2 du 01/08/2024
Mercredi 2 octobre 2024
10h-12h
2 heures
Webinaire, à distance
Interactions via le chat
Effectif non limité
Experts-comptables
et avocats
Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
50 € HT - 60 € TTC