TVA : les règles de la territorialité des livraisons de biens



Objectif de la formation

Ce webinaire vous permet d'identifier les règles de la territorialité de la TVA applicable aux livraisons de biens pour en maîtriser les conséquences : application de la TVA française ou étrangère, conditions d’exonération renforcées suite à la réforme des « quick fixes » et obligations déclaratives afférentes (DEB/mentions sur factures).


Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé


Programme


Les règles de TVA applicables aux flux de livraisons de biens 
Opérations intracommunautaires et opérations internationales

Focus sur les « quick fixes »
De nouvelles conditions pour l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens

La règle de l’inversion du redevable

Les obligations déclaratives



Intervenante




Armelle ABADIE, avocate fiscaliste, Francis Lefebvre Avocats


Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et d’exemples pratiques.
Support projeté et remis aux participants
Un quiz d’évaluation des acquis est réalisé à l’issue de la formation
Un questionnaire de satisfaction est proposé aux participants
Une attestation de présence est adressée aux participants à l’issue de la formation.





V1.2 du 01/08/2024

Mercredi 2 octobre 2024
10h-12h

2 heures

Webinaire, à distance
Interactions via le chat

Effectif non limité

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
50 € HT - 60 € TTC

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85