TVA : les règles de base

TVA : les règles de base

Objectif de la formation

√ Déterminer les champs d’application et les différents régimes de TVA
√ Maitriser les règles de facturation de la TVA
√ Identifier les principes de déductibilité de la TVA

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé

Programme

Le cadre législatif 
Les taux et le fonctionnement : TVA Collectée et déductible

Les différents régimes de la TVA
Réel normal/réel simplifié/ Franchise

Les principes d’imposition
France et échanges internationaux

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA 
Livraisons de biens 
Prestations de services

Les spécificités TVA sur marge et immobilière

Les règles de facturation de la TVA 
Mentions sur la facture

Comptabilisation de la TVA

Contrôle de cohérence de l’OGA

Intervenant

Christian Labie, Expert-comptable et commissaire aux comptes

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie, d’exemples concrets et de cas pratiques.
Le support de la formation est remis aux participants.
Un test de positionnement est réalisé au début de la formation ainsi qu’un test d’évaluation des acquis à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

V1.2 du 04/07/2023

Lundi 11 décembre 2023
de 9h à 17h30

7 heures

Présentiel à Picpus,
Paris 12ème

18 personnes maximum

Tous professionnels

Adhérent
Inclus
Autres publics
240 € HT - 288 € TTC

Programme

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85