Donation ou succesion de votre entreprise : sécurisez sa transmission
La transmission est une étape de la vie de l’entreprise aux enjeux multiples, qu’il est nécessaire d’anticiper. Comment optimiser la transmission de votre entreprise ? Comment en réduire le coût fiscal ?
Objectif de la formation
Cette formation vous permet de :
√ Maitriser les conditions de donation et de succession d’une entreprise
√ Mesurer les difficultés d’une transmission non préparée
√ Découvrir des voies d’optimisation et notamment le dispositif Dutreil, qui permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 75 % sous certaines conditions.
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
Donation et succession
Règles, droits
Le régime matrimonial et la protection du conjoint survivant
Le dispositif fiscal Dutreil
Présentation de l’abattement de 75 %
Conditions et engagements
Le Family Buy Out
Présentation du schéma de transmission par constitution d’une holding familiale
Le mandat à effet posthume
Cas pratiques de transmission
Questions et réponses
Intervenant
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques enrichis d’exemples concrets
Réflexion et partage, mises en application et cas pratiques.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participant au début de la formation.
Modalités d’évaluation
Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
Modalités et délais d’accès
Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de
la session.
V1.1 du 01/01/2025
Jeudi 22 mai
9h - 12h30
3 heures 30
Classe virtuelle, à distance
Micro et caméra obligatoires
18 personnes maximum
Tous professionnels
Adhérent
Inclus
Autres publics
150 € HT - 180 € TTC