Donation ou succesion de votre entreprise : sécurisez sa transmission


La transmission est une étape de la vie de l’entreprise aux enjeux multiples, qu’il est nécessaire d’anticiper. Comment optimiser la transmission de votre entreprise ? Comment en réduire le coût fiscal ?


Objectif de la formation

Cette formation vous permet de :
√  Maitriser les conditions de donation et de succession d’une entreprise
√  Mesurer les difficultés d’une transmission non préparée
√  Découvrir des voies d’optimisation et notamment le dispositif Dutreil, qui permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 75 % sous certaines conditions.

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé

Programme

Donation et succession
Règles, droits

Le régime matrimonial et la protection du conjoint survivant

Le dispositif fiscal Dutreil
Présentation de l’abattement de 75 % 
Conditions et engagements 

Le Family Buy Out
Présentation du schéma de transmission par constitution d’une holding familiale 

Le mandat à effet posthume

Cas pratiques de transmission

Questions et réponses


Intervenant



Guy Parlanti, avocat fiscaliste


Méthodes pédagogiques

Apports théoriques enrichis d’exemples concrets Réflexion et partage, mises en application et cas pratiques.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participant au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.




V1.1 du 01/01/2025

Jeudi 22 mai
9h - 12h30

3 heures 30

Classe virtuelle, à distance 
Micro et caméra obligatoires

18 personnes maximum

Tous professionnels

Adhérent
Inclus
Autres publics
150 € HT - 180 € TTC

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85