La SCI : aspects patrimoniaux et fiscaux
Objectif de la formation
Différentes options s’offrent au chef d’entreprise en matière de détention de l’immobilier d’entreprise. Cette formation vous propose un panorama des possibilités qui existent et met l’accent sur la Société Civile Immobilière (SCI).
À l’issue de cette formation, vous pourrez :
√ Mesurer l’intérêt de la détention d’un immeuble par une SCI
√ Analyser les éléments à prendre en compte pour la gestion en SCI sur un plan patrimonial et fiscal
√ Identifier les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
Panorama des possibilités à votre disposition
L’inscription du bien immobilier à l’actif du bilan de l’entreprise individuelle
La conservation du bien immobilier dans son patrimoine privé
La Société Civile Immobilière
L’acquisition en SCI
L’apport d’un bien existant à une SCI
La fixation du loyer
L’option à la TVA sur les loyers
Les charges de l’immeuble
Le statut fiscal de la SCI : revenu foncier ou impôt sur les sociétés
Quel capital social pour la SCI ?
L’acquisition en crédit-bail immobilier
Le démembrement temporaire d’usufruit
Intervenant
Méthodes pédagogiques
Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.
Modalités d’évaluation
Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
Modalités et délais d’accès
Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.
V1.2 du 01/08/2024
Jeudi 5 décembre 2024
9h-17h30
7 heures
Présentiel à Picpus,
Paris 12ème
18 personnes maximum
Experts-comptables
et avocats
Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
400 € HT - 480 € TTC