La SCI : aspects patrimoniaux et fiscaux



Objectif de la formation

Différentes options s’offrent au chef d’entreprise en matière de détention de l’immobilier d’entreprise. Cette formation vous propose un panorama des possibilités qui existent et met l’accent sur la Société Civile Immobilière (SCI).

À l’issue de cette formation, vous pourrez :
√  Mesurer l’intérêt de la détention d’un immeuble par une SCI
√  Analyser les éléments à prendre en compte pour la gestion en SCI sur un plan patrimonial et fiscal
√  Identifier les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé


Programme


Panorama des possibilités à votre disposition
L’inscription du bien immobilier à l’actif du bilan de l’entreprise individuelle
La conservation du bien immobilier dans son patrimoine privé 
La Société Civile Immobilière 

L’acquisition en SCI

L’apport d’un bien existant à une SCI 

La fixation du loyer 

L’option à la TVA sur les loyers 

Les charges de l’immeuble 

Le statut fiscal de la SCI : revenu foncier ou impôt sur les sociétés 

Quel capital social pour la SCI ? 

L’acquisition en crédit-bail immobilier

Le démembrement temporaire d’usufruit
 

Intervenant




Daniel Forestier, Expert-comptable et commissaire aux comptes


Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.




V1.2 du 01/08/2024

Mardi 22 octobre 2024
9h-17h30

7 heures

Présentiel à Picpus,
Paris 12ème

18 personnes maximum

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
400 € HT - 480 € TTC

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85