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La SCI : aspects patrimoniaux et fiscaux

OBJECTIF

Différentes options s’offrent au chef d’entreprise en matière de détention de l’immobilier d’entreprise. Cette formation vous propose un panorama des possibilités qui existent et met l’accent sur la Société Civile Immobilière (SCI).

À l’issue de cette formation, vous pourrez :
√ Mesurer l’intérêt de la détention d’un immeuble par une SCI
√ Analyser les éléments à prendre en compte pour la gestion en SCI sur un plan patrimonial et fiscal
√ Identifier les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI

PREREQUIS

Aucun pré-requis n'est exigé

PROGRAMME

Panorama des possibilités à votre disposition
L’inscription du bien immobilier à l’actif du bilan de l’entreprise individuelle
La conservation du bien immobilier dans son patrimoine privé
La Société Civile Immobilière
L’acquisition en SCI
L’apport d’un bien existant à une SCI
La fixation du loyer
L’option à la TVA sur les loyers
Les charges de l’immeuble
Le statut fiscal de la SCI : revenu foncier ou impôt sur les sociétés
Quel capital social pour la SCI ?
L’acquisition en crédit-bail immobilier
Le démembrement temporaire d’usufruit

INTERVENANT

Daniel Forestier, Expert-comptable et commissaire aux comptes

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.

V1.3 du 01/07/2025

Je m'inscris

Lundi 8 décembre
9h-17h30

7 heures

Présentiel à Picpus,
Paris 12ème

18 personnes maximum

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
400 € HT - 480 € TTC

Programme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85