La rupture du contrat de travail
La gestion de la fin du contrat de travail est complexe du fait de la réglementation et de la jurisprudence en constante évolution et des enjeux humains souvent associés à la rupture du contrat.
Cette formation vous permet de faire le point sur le choix de la procédure à mettre en oeuvre ainsi que sur les étapes à respecter afin d’anticiper les risques de contentieux.
Objectif de la formation
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
√ Identifier les enjeux juridiques liés à la rupture de contrat
√ Déterminer la procédure de rupture la plus adaptée à la situation
√ Adopter les bons réflexes pour parer à une éventuel contentieux
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
La rupture de la période d’essai
La démission
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La résiliation judiciaire
Le licenciement pour motif personnel
La rupture conventionnelle
Le licenciement pour motif économique
La rupture anticipée du CDD
Intervenante
Olivia Houy Boussard, avocate en droit du travail, Barthélémy Avocats
Méthodes pédagogiques
Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation et est envoyé aux participants.
Modalités d’évaluation
Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
Modalités et délais d’accès
Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
Un lien de connexion vous est adressé par mail la veille de la classe, avec un rappel le jour-même.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.
V1.3 du 01/01/2024
Lundi 29 avril 2024
de 9h à 12h30
3h 30
Classe virtuelle, à distance
Micro et caméra obligatoires
20 personnes maximum
Tous professionnels
Adhérent
Inclus
Autres publics
150 € HT - 180 € TTC
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85
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