La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel

La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel

Aujourd’hui, de nombreuses solutions existent pour assurer une protection maximale du patrimoine de l’entrepreneur individuel face aux aléas de la vie ou aux difficultés économiques.

Objectif de la formation

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
√ mesurer les enjeux et les limites de la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel
√ analyser les conséquences de la réforme du statut de l’entrepreneur individuel
√ identifier les outils juridiques à votre disposition

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé

Programme

Protéger son patrimoine face aux aléas de l’activité économique
La structuration de l’entreprise individuelle : effets de la loi du 14 février 2022
L’entrepreneur individuel en difficulté : relations avec les créanciers professionnels et personnels 
La protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel : l’insaisissabilité ou la mise en SCI 
La protection du conjoint et de la famille par un régime matrimonial adapté

Protéger son patrimoine face aux risques de défaillance physique
L’anticipation du risque d’incapacité : le mandat de protection future, la structuration du patrimoine privé et professionnelle et le recours aux assurances 
Les réponses en cas d’incapacité temporaire : l’habilitation familiale 
L’anticipation du risque de disparition du chef d’entreprise : le mandat à effet posthume

Intervenant

Guy Parlanti, avocat fiscaliste

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets.
Le support de la formation est remis aux participants.
Un questionnaire de positionnement est proposé au début de la formation et un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

V1.2 du 04/07/2023

Mardi 21 novembre 2023
de 14h à 17h30

3h 30

Classe virtuelle, à distance 
Micro et caméra obligatoires

20 personnes maximum

Tous professionnels

Adhérent
Inclus
Autres publics
150 € HT - 180 € TTC

Programme

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85