Plus-values : comment serez-vous imposé ?
Comment serez-vous imposé si vous vendez votre entreprise, des titres de société ou un bien immobilier ?
Objectif de la formation
Al'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
√ Identifier les différents régimes de plus-values de particuliers et des plus-values professionnelles
√ Mesurer les champs d’application, les modalités d’imposition, les dispositifs d’exonération et de réduction
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
Les plus-values de particuliers
Cessions de titres de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS)
Cessions de titres de sociétés non assujetties à l’IS par des associés n’y exerçant pas leur profession
Cessions de biens immobiliers détenus en direct ou par le biais d’une société
Cessions de biens immobiliers
Les plus-values professionnelles
Qui est imposable ? Société (à l’IS), associé d’une société (non assujettie à l’IS) ou entrepreneur individuel
Le régime général : plus-values à long ou à court terme (pour la société à l’IS et pour les autres structures)
Les dispositifs d’exonération ou de réduction : petites entreprises, petites cessions, immobilier d’exploitation, départ à la retraite
Les plus-values imposables dans le cas de donation ou de succession ; imposition ou report d’imposition
Intervenant
Méthodes pédagogiques
Alternance de théorie, d’exemples concrets et de cas pratiques.
Le support de la formation est remis aux participants.
Un questionnaire de positionnement est proposé avant la formation et un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
V1.2 du 04/07/2023
Jeudi 23 novembre 2023
de 9h à 17h30
7 heures
Présentiel à Picpus,
Paris 12ème
18 personnes maximum
Tous professionnels
Adhérent
Inclus
Autres publics
240 € HT - 288 € TTC