PACS, mariage, union libre : impacts fiscaux et patrimoniaux
Pacs, mariage, concubinage : quel type d’union choisir ? Quelles conséquences entraînent ces différents statuts ?
Objectif de la formation
Ce webinaire vous propose d'identifier les caractéristiques de chaque type d’union ainsi que leurs impacts fiscaux et patrimoniaux, notamment en cas de séparation ou de décès.
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
L’union libre ou concubinage
Le PACS : Pacte civil de Solidarité
Les régimes matrimoniaux
Communauté réduite aux acquêts
Séparation de biens
Participation aux acquêts
Communauté universelle
Intervenant
Méthodes pédagogiques
Alternance de théorie et d’exemples concrets.
Un support est projeté lors du webinaire et est envoyé aux participants.
Modalités d’évaluation
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue du webinaire ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
Modalités et délais d’accès
Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
Un lien de connexion vous est adressé par mail la veille de la classe, avec un rappel le jour-même.
V1.2 du 04/07/2023
Lundi 2 octobre 2023
15h-16h30
1heure 30
Webinaire, à distance
Interactions via le chat
Effectif non limité
Tous professionnels
Tarif Adhérent
Inclus
Tarif Non adhérent
25 € HT - 30 € TTC