Location meublée et parahôtellerie : comprendre et appliquer le démembrement
Objectif de la formation
Cette formation vise à étudier l'intérêt de donner une entreprise de location meublée ou de parahôtellerie avec une réserve d'usufruit.
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
√ Rappel du contexte juridique de la donation avec réserve d'usufruit
- la donation
- le démembrement pour un bien détenu en direct
- le démembrement pour des parts sociales
√ Conséquences comptables du démembrement
√ Conséquences fiscales du démembrement
√ Régime fiscal du décès
√ Conséquences pour l'héritier en cas de continuation de l'activité et de vente ultérieure.
Intervenant
Méthodes pédagogiques
Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices. Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.
Modalités d’évaluation
Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation. Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
Modalités et délais d’accès
Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session. En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.
V1.1 du 01/08/2024
Mercredi 18 décembre 2024
10h-12h
2 heures
Webinaire, à distance
Interactions via le chat
Effectif non limité
Experts-comptables
et avocats
Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
50 € HT - 60 € TTC