Location meublée et parahôtellerie : comprendre et appliquer le démembrement



Objectif de la formation

Cette formation vise à étudier l'intérêt de donner une entreprise de location meublée ou de parahôtellerie avec une réserve d'usufruit.

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé


Programme

√  Rappel du contexte juridique de la donation avec réserve d'usufruit
- la donation
- le démembrement pour un bien détenu en direct
- le démembrement pour des parts sociales
√  Conséquences comptables du démembrement
√  Conséquences fiscales du démembrement
√  Régime fiscal du décès
√  Conséquences pour l'héritier en cas de continuation de l'activité et de vente ultérieure.



Intervenant




Paul Duvaux, Avocat fiscaliste, spécialiste de la location en meublé


Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices. Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation. Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session. En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.




V1.1 du 01/08/2024

Mercredi 18 décembre 2024
10h-12h

2 heures

Webinaire, à distance
Interactions via le chat

Effectif non limité

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
50 € HT - 60 € TTC

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85