Gérer l’inaptitude et la maladie des salariés
OBJECTIF
    La loi « santé au travail » est entrée en vigueur en avril 2022. Elle vise à renforcer la prévention en santé au travail et impacte la gestion des absences pour maladie. Les entreprises doivent savoir y faire face et mieux maîtriser la procédure pour inaptitude.
Cette formation vous permet de : 
√  gérer les situations d’absence pour maladie 
√  analyser tous les impacts sur le contrat de travail 
√  identifier les situations d’inaptitude et leurs conséquences 
  
PREREQUIS
    Aucun pré-requis n'est exigé
  
PROGRAMME
    Etat de santé et suspension du contrat de travail 
Obligations du salarié et de l'employeur
Loi Santé et rappels des règles 
Inaptitude consécutive à l'état de santé 
Aptitude avec réserve
Constat de l'inaptitude 
Obligation de reclassement
Licenciement du salarié inapte 
  
INTERVENANT
    
Méthodes pédagogiques
  
    Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.
  
Modalités d’évaluation
    Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
  
Modalités et délais d’accès
    Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.
  
    V1.3 du 01/07/2025
  
    Lundi 3 novembre
9h-12h30
  
    3 heures 30
  
    Présentiel à Picpus, 
Paris 12ème
  
    18 personnes maximum
  
    Experts-comptables 
et avocats
  
    Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
180 € HT - 216 € TTC