Gérer l’inaptitude et la maladie des salariés

Gérer l’inaptitude et la maladie des salariés

Objectif de la formation

La nouvelle loi « santé au travail » est entrée en vigueur en avril 2022. Elle vise à renforcer la prevention en santé au travail et impacte la gestion des absences pour maladie. Les entreprises doivent savoir y faire face et mieux maîtriser la procédure pour inaptitude.

Cette formation vous permet de :
√ gérer les situations d’absence pour maladie
√ analyser tous les impacts sur le contrat de travail
√ identifier les situations d’inaptitude et leurs conséquences

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé

Programme

Etat de santé et suspension du contrat de travail
Obligations du salarié et de l'employeur
Loi Santé et rappels des règles

Inaptitude consécutive à l'état de santé
Aptitude avec réserve
Constat de l'inaptitude
Obligation de reclassement
Licenciement du salarié inapte

Intervenant

Mehdi CAUSSANEL HAJI, avocat associé au cabinet Harlay Avocats

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.

V1.2 du 01/08/2024

Je m'inscris

Mercredi 2 octobre 2024
9h-12h30

3 heures 30

Présentiel à Picpus,
Paris 12ème

18 personnes maximum

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
180 € HT - 216 € TTC

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Programme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85