Faire face aux contrôles de l’URSSAF et de l’Inspection du travail



Objectif de la formation

Toute entreprise est amenée à être contrôlée par l’URSSAF et par l’Inspection du travail.

Afin d'anticiper ces deux contrôles et de sécuriser vos pratiques, cette formation vous permet de : 
√  Connaitre les prérogatives des Inspecteurs 
√  Identifier vos droits et vos obligations
√  Gérer chacune de ses étapes


Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé


Programme


√  Acquérir les règles
√  Prévenir les contrôles ou les sanctions
√  Se préparer au contrôle
√  Identifier les prérogatives des agents et des inspecteurs
√  Vérifier la régularité et le bien-fondé des suites du contrôle
√  Mesurer les sanctions en cas de refus de contrôle



Intervenant




Mehdi CAUSSANEL HAJI, avocat associé au cabinet Harlay Avocats


Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.




V1.2 du 01/08/2024

Vendredi 18 octobre 2024
9h-12h30

3 heures 30

Classe virtuelle, à distance 
Micro et caméra obligatoires

20 personnes maximum

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
180 € HT - 216 € TTC

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85