Le contrôle fiscal et les procédures contentieuses



Objectif de la formation

Comment assister au mieux vos clients dans un contrôle fiscal et résoudre d’éventuelles difficultés rencontrées face à l’Administration fiscale ? De manière pratique, cette formation vous permet d'identifier les procédures de contrôles, de déterminer les prérogatives de l’Administration et les droits de vos clients.


Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé


Programme

La recherche de l’information
Pourquoi l’Administration engage un contrôle et quels outils utilise-t-elle pour cela ?

Identifier les procédures de contrôle
Les contrôles sur pièces 
Vérification de comptabilité, examen de comptabilité et nouvelles formes de contrôle sur place
Les contrôles informatiques
L’ESFP

Connaître les prescriptions fiscales

Identifier les procédures de redressement
Procédure de redressement contradictoire
Procédure d’office/procédures spéciales

Analyser les sanctions du fiscal au pénal
Les sanctions strictement fiscales
La mise en oeuvre de la procédure pénale : les cas de mises en oeuvre de la dénonciation automatique depuis 2018



Intervenante




Lucile DE MELLIS, avocate fiscaliste


Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.




V1.2 du 01/08/2024

Jeudi 14 novembre 2024
9h-17h30

7 heures

Présentiel à Picpus,
Paris 12ème

18 personnes maximum

Experts-comptables
et avocats

Tarif Adhérent/Correspondant
Inclus
Tarif Autres publics
400 € HT - 480 € TTC

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85