Démissions et ruptures conventionnelles - Démissions et ruptures conventionnelles PLAN

Démissions et ruptures conventionnelles

«Une démission mal gérée, une rupture conventionnelle mal ficelée… et c’est le litige assuré ! En deux heures, apprenez à sécuriser vos procédures et à protéger votre entreprise.

OBJECTIF

Cette formation fait le point sur les règles à respecter pour sécuriser les démissions et ruptures conventionnelles. A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

√ Comprendre les règles juridiques de la démission,
√ Expliquer la procédure de rupture conventionnelle,
√ Connaître les droits et obligations de l’employeur selon le mode de rupture et anticiper les conséquences sociales et juridiques,
√ Adopter les bonnes pratiques pour sécuriser les départs

PREREQUIS

Aucun pré-requis n'est exigé

PROGRAMME

Comment acter une démission
Conditions de validité,
Formalisme,
Conséquences pour l’employeur)

Distinction avec la prise d’acte et la résiliation judiciaire

Négocier une rupture conventionnelle
Cas de recours,
Gérer les situations particulières (accident du travail, harcèlement…)
Maîtriser la procédure pour éviter les contentieux

INTERVENANTE

Olivia Houy Boussard, avocate en droit du travail, Harlay Avocats

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Un support est projeté lors de la formation et est envoyé aux participants.

Modalités d’évaluation

Un test d’évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue de la formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
Un lien de connexion vous est adressé par mail la veille de la classe, avec un rappel le jour-même.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage la session

V1.0 du 01/07/2025

Je m'inscris

Lundi 3 novembre
10h - 12h

Webinaire, à distance
Interactions via le chat

Effectif non limité

Tous professionnels

Adhérent
Inclus
Autres publics
50 € HT - 60 € TTC

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85