Le bail commercial : les fondamentaux
De la signature à la résiliation ou à la cession du bail, ce webinaire rappelle aux propriétaires et aux locataires ce qu’il faut maîtriser d’un point de vue juridique et fiscal pour éviter tout risque de contentieux.
Objectif de la formation
A l’issue de ce webinaire, vous serez en mesure de :
√ Identifier les aspects juridiques et fiscaux de la réglementation du bail commercial
√ Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé
Programme
La signature du bail commercial
Conditions d’application
Sommes versées par le locataire
Baux dérogatoires
Les événements en cours de bail
Loyer
Travaux
Charges
TVA
Renouvellement
La fin du bail commercial
Refus de renouvellement
Résiliation
Cession
Intervenant
Franck Gozlan,
Avocat fiscaliste
Méthodes pédagogiques
Alternance de théorie et d’exemples concrets.
support est projeté lors du webinaire et est envoyé aux participants.
Modalités d’évaluation
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue du webinaire ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
Modalités et délais d’accès
Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
Un lien de connexion vous est adressé par mail la veille du webinaire, avec un rappel le jour-même.
V1.5 du 01/08/2024
Jeudi 21 novembre
10h - 12h
2 heures
Webinaire, à distance
Interactions via le chat
Effectif non limité
Tous professionnels
Adhérent
Inclus
Autres publics
50 € HT - 60 € TTC
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85
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