Bail commercial : ce qu’il faut savoir

Bail commercial : ce qu’il faut savoir

De la signature à la résiliation ou à la cession du bail, ce webinaire rappelle aux propriétaires et aux locataires ce qu’il faut maîtriser d’un point de vue juridique et fiscal pour éviter tout risque de contentieux.

Objectif de la formation

A l’issue de ce webinaire, vous serez en mesure de :
√ Identifier les aspects juridiques et fiscaux de la réglementation du bail commercial
√ Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé

Programme

La signature du bail commercial
Conditions d’application
Sommes versées par le locataire
Baux dérogatoires

Les événements en cours de bail
Loyer
Travaux
Charges
TVA
Renouvellement

La fin du bail commercial
Refus de renouvellement
Résiliation
Cession

Intervenant

Franck Gozlan, Avocat fiscaliste

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’exemples concrets.
Un support est projeté lors du webinaire et est envoyé aux participants.

Modalités d’évaluation

Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l’issue du webinaire ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.

Modalités et délais d’accès

Inscription via notre formulaire d’inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
Un lien de connexion vous est adressé par mail la veille de la classe, avec un rappel le jour-même.

V1.3 du 01/01/2024

Je m'inscris

Mardi 12 mars 2024
de 10h à 12h

2 heures

Webinaire, à distance
Interactions via le chat

Effectif non limité

Tous professionnels

Adhérent
Inclus
Autres publics
50 € HT - 60 € TTC

Programme

Je m'inscris

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d’accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85