Délai d’adhésion 2020 : report exceptionnel au 24 août 2020


En raison de la crise sanitaire, la date limite d’adhésion à un organisme de gestion agréé est reportée au 24 août 2020 au lieu du 31 mai 2020 pour les exercices ouverts le 1er janvier 2020.

Compte tenu de la période juridiquement protégée, arrêtée du 12 mars au 23 juin minuit, les adhésions qui auraient dû être réalisées pendant cette période seront réputées avoir été faites dans les délais si elles sont effectuées dans la limite de 2 mois après la fin de la période juridiquement protégée, soit jusqu’au 24 août.

Par conséquent, les professionnels dont l’exercice est ouvert entre le 13 octobre et le 24 janvier ont à ce jour jusqu’au 24 août pour adhérer.

Pour tous les autres, l’adhésion doit être réalisée dans le délai habituel des 5 mois du début d’activité.


Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Michèle Leclere

Caroline Ségura
01 53 33 34 51
segura.caroline@cgapicpus.com

Magali Septier

Odile Gresser
01 47 25 22 56
gresser.odile@cgapicpus.com