Pour votre sécurité fiscale : nos missions de prévention



Examen de Cohérence, de Concordance et de Vraisemblance (ECCV)


Chaque année, Picpus effectue un Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV) de vos déclarations de résultats, de TVA et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Cet examen permet de repérer d'éventuelles anomalies d’ordre fiscal ou de gestion et de vous en informer pour une meilleure prévention fiscale. Les anomalies importantes peuvent faire l’objet d’une rectification spontanée.



Examen Périodique de Sincérité (EPS)


Nous avons également pour mission de procéder à un Examen Périodique de Sincérité (EPS) d'une sélection de pièces justificatives de dépenses, pour vérifier le respect des conditions de forme et de fond de déductibilité fiscale.

Cet examen a lieu au moins une fois tous les 3 ans pour les adhérents qui ne sont pas accompagnés d’un expert-comptable et au moins une fois tous les 6 ans lorsqu’un expert-comptable tient ou présente les comptes de l’adhérent.



Compt- rendu de mission (CRM)


À l’issue de ces contrôles, Picpus vous adresse un Compte-rendu de mission (CRM). Ce document est communiqué en parallèle à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).