CORONAVIRUS : mesures de soutien aux entreprises




3 avril 2020


Pour vous aider à y voir plus clair sur les mesures de soutien aux professionnels en cette période de crise sanitaire, Picpus vous propose une sélection des mesures les plus importantes concernant les très petites entreprises, les indépendants et les solos.


Mesures pour tous les indépendants

Aide allant jusqu’à 1 500 euros du fonds de solidarité

L’État et les Régions ont créé un fonds de solidarité pour aider les très petites entreprises (TPE) particulièrement touchées par la crise sanitaire. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide financière directe pouvant aller jusqu’à 1 500 euros aux entreprises concernées, en complément d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. Cette aide est entièrement défiscalisée.

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Vous pouvez bénéficier de reports de vos loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour votre local professionnel

Si vous êtes éligible au fonds de solidarité (voir ci-avant), vous pouvez également bénéficier de plein droit du report du paiement de vos loyers, de vos factures d’eau, de gaz et d’électricité, sans application de pénalités de retard.

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Une aide complémentaire est possible auprès du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

Pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie actuelles, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a décidé d’accorder une aide aux artisans, commerçants et professionnels libéraux consistant en : l’attribution d’une aide financière exceptionnelle ; ou la prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles.

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Les aides concernant vos impôts

Des mesures concernant le report de vos échéances fiscales, de remises d’impôt et de remboursement de crédit de TVA sont mises en place.

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Le report de vos charges sociales personnelles

Auprès de l’URSSAF

L’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée et celle du 5 avril ne le sera pas non plus. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera réparti sur les échéances suivantes (avril à décembre). Aucune démarche n’est à effectuer pour bénéficier de ce report. Vous pouvez en outre solliciter : l’octroi de délais de paiement pour les échéances à venir, sans majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte immédiatement d’une baisse de votre revenu, selon votre revenu estimé pour l’exercice 2020 ; l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

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Auprès de votre caisse de retraite

Les caisses de retraite ont également prévu le report des prochaines échéances selon des modalités que vous pouvez retrouver sur le site de chaque caisse.

Dettes fiscales et sociales : Vous pouvez solliciter des délais de paiement auprès de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF)

En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale (part patronale uniquement), vous pouvez saisir la CCSF, afin de solliciter des délais de paiement.

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Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie

Les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, les parents devant garder leurs enfants et les assurés les plus à risques devant rester à domicile sans possibilité de télétravail, travailleurs indépendants comme salariés, bénéficient de conditions dérogatoires d’octroi d’un arrêt maladie et des indemnités journalières.

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Des dispositifs pour soutenir votre trésorerie

Des prêts de trésorerie garantis par l'État

Jusqu’à la fin de l’année 2020, vous pouvez demander un prêt garanti par l’Etat pour soutenir votre trésorerie.

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Des mesures complémentaires de la Banque Publique d’Investissement (BPI France)

La banque publique d’investissement vous propose également des aides pour pallier vos difficultés de trésorerie. Celles-ci se déclinent principalement selon deux axes :
- des garanties de prêts bancaires complémentaires au garanties étatiques. Il s’agit de garantir les prêts que pourront vous accorder vos banques jusqu’à 90%. Votre banque ne vous demandera alors aucune autre garantie (pas de demande de caution personnelle par exemple) ;
- des solutions d’apports de trésorerie par l’octroi de prêts à moyen terme.

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La médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires en cours

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, assureurs-crédit...). Vous pouvez y recourir.

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Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Mesures pour les employeurs

Dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé

Face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le Gouvernement incite les entreprises à recourir à l’activité partielle (aussi appelée « chômage partiel ou technique »). Ainsi, le recours à ce dispositif est facilité et l’indemnisation des entreprises y ayant recours est augmentée.

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Aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros du fonds de solidarité

Cette aide peut vous être attribuée sous certaines conditions.

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Report de vos cotisations sociales salariales et patronales auprès de l’URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020 jusqu’à 3 mois, sans aucune pénalité. Aucune information n’a encore été communiquée au sujet des prochaines échéances.


Pour compléter votre information : les webinaires BPI France

Vous pouvez visionner en replay le webinaire proposé par BPI France

"Entrepreneurs, comment faire face à la crise du coronavirus ?" (27 mars)
Je visionne le replay

"COVID-19 : le point sur les mesures RH et sociales" (3 avril)
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"Comment relancer son activité après la crise ?" (30 avril)
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L’équipe Picpus