Entreprises commerciales, artisanales, industrielles et agricoles - en individuel, micro-BIC ou société - à l'Impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) - professionnels ayant des revenus de sources étrangères - LMNP...
Cotisation annuelle forfaitaire 2023 (inchangée)
240 € HT (288 € TTC)
Cotisation annuelle des Micro-BIC : 60 € TTC
- Pour les adhérents Agrément, dans les 5 mois du début d'activité ou de l'ouverture de l'exercice. En cas de changement de date de clôture, le délai court à partir de l'ouverture du nouvel exercice.
- Pour les adhérents Sécure Pro : pas de délai règlementaire.
Professionnels libéraux et titulaires de charges et offices, en individuel ou en groupe, soumis à l’IR, ainsi que professionnels ayant des revenus de sources étrangères et micro-BNC.
Cotisation annuelle forfaitaire 2023 (inchangée)
240 € HT (288 € TTC)
Cotisation annuelle des Micro-BNC :60 € TTC
- Pour les adhérents Agrément, dans les 5 mois qui suivent la date de début d'activité s'il s'agit d'une création d'activité. Avant le 31 mai de l'année en cours, dans les autres cas.
- Pour les adhérents Sécure Pro : pas de délai règlementaire.