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Pour votre sécurité fiscale : examen de cohérence et de vraisemblance, détection d'éventuelles anomalie, compte-rendu de mission.
Un examen de cohérence et de vraisemblance de votre déclaration de résultat professionnel et de vos déclarations de TVA est réalisé chaque année.
>>> Tous les dossiers sont examinés chaque année.>>> Un courrier vous est adressé en cas d'anomalie détectée.>>> Une copie de ce courrier est adressé à votre expert-comptable.
Des demandes de précisions en cas d'éventuelles anomalies
Nouveau L'envoi d'un compte-rendu de mission, avec copie à votre SIE (contrepartie de la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans).
Votre engagement se sincérité fiscale est la contrepartie directe du bénéfice des avantages fiscaux liés à l'adhésion à un CGA ou à une AGA.