En matière fiscale Les plus-values ou moins-values professionnelles Régime fiscal de vos cotisdations sociales personnelles Crédit d'impôt pour l'acquisition d'une résidence principale Contrôle fiscal sur demande
En matière sociale Congés payés : mode d'emploi Congé maternité des non-salariés Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés Loi de financement de la Sécurité Sociale
En matière juridique Le statut du conjoint collaborateur Entrepreneurs individuels : protégez vos biens fonciers La règlementation des soldes Recouvrement de créances
Exemples de chiffres juridiques Indice des prix à la consommation : Octobre2009 Indice du coût de la construction : 2ème trimestre 2009 Taux de l'intérêt légal : 1996-2009 Indices SYNTEC de 2004 à 2009
Dotée d'un fonds documentaire riche, notre documentaliste effectue pour vous des recherches et répond à vos questions d'ordres fiscal, social et juridique.
