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et tout savoir sur l'environnement législatif et économique des commerçants,
artisans, prestataires de services et professionnels libéraux.


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Dotée d'un fonds documentaire riche, notre documentaliste effectue pour vous des  recherches et répond à vos questions d'ordres fiscal, social et juridique.


Bulletin mensuel d'information des TPE


Janvier 2012
 
L'Adhérent - Décembre 2011
  • Projet de loi de finances pour 2012
  • Télé TVA : mode d'emploi
  • Entrepreneur individuel : protégez vos biens immobiliers


L'Adhérent - Novembre 2010
  • Deuxième loi de finances rectificative pour 2011
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • La cession de votre bail commercial


L'Adhérent - Octobre 2011
  • Le régime fiscal des véhicules
  • Le contrat de professionnalisation
  • TVA : seuils de recour obligatoire aux téléprocédures

Fiches thématiques


En matière fiscale
Création d'un taux intermédiaire de TVA de 7%
La réforme de la TVA du secteur immobilier
La TVA sur les prestations de services intracommunautaires
La Contribution Economique Territoriale (CET)...

En matière sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Congé maternité des non-salariées
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Conventions collectives...

En matière juridique
Bail commercial : calcul du loyer renouvellé
Statut du conjoint collaborateur
La réglementation des soldes
Bail commercial : retraite du locataire...


Indices - chiffres - taux

Exemples de chiffres sociaux
SMIC et minimum garanti à partir du 1er janvier 2012
Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2012
Avantages en nature 2011 : nourriture
Plafonds de sécurité sociale 2009 à 2012...

Exemples de chiffres juridiques
Indice du coût de la construction : 3ème trimestre 2011
Indice des prix à la consommation : Décembre 2011
Taux de l'intérêt légal 2011
Indices SYNTEC 2011...

Exemples de chiffres fiscaux
Barème kilométrique : voitures - exercice 2010
Base d'imposition des revenus de 2012
Malus automobile
Comptes courants d'associés : intérêts déductibles...


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