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Avantages fiscaux
  

 

 

L'adhésion à un Centre de Gestion Agréé ou
à une Association Agréée, ouvre droit,
sous certaines conditions, à des avantages fiscaux importants.



Réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans


Un délai de reprise de l'Administration de 2 ans (au lieu de 3 ans pour les non-adhérents) - en matière de BIC, BNC et TVA - conditionné par l'envoi du compte-rendu de mission au SIE - en l'absence de pénalités autres que les intérêts de retard pour les périodes d'imposition non prescrites.

Nouveau
Avantage étendu aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée à l'IS dont l'associé unique est une personne physique.


Réduction d'impôt de 915 €


Une réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion au CGARP (plafonné à 915 €)si votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites du régime des micro-entreprises (81500 € HT pour les ventes et 32600 € HT pour les prestations de services) et si vous avez opté pour le régime du réel simplifié d'imposition.


Réservé aux adhérents soumis à l'IR




Déductibilité du salaire du conjoint


Le salaire de votre conjoint est intégralement déductible de votre résultat professionnel en contrepartie d'un travail effectif pour l'activité commerciale, artisanale ou  libérale, au lieu de 13800 € pour les non-adhérents mariés sous un régime communautaire.





Non-majoration de 25%


Adhérent au CGARP ou à l'AARP, vous êtes imposé sur 100% de votre bénéfice professionnel .

Les non-adhérents, eux, sont imposés sur 125% de leur bénéfice professionnel.

Réservé aux adhérents soumis à l'IR






Entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, professionnels libéraux, EURL, EIRL, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, loueurs en meublé professionnels ou non professionnels, SARL à l'IR ou à l'IS......

Qui bénéficie de quoi ?


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