Professionnels libéraux : barème des frais kilométriques - exercice 2016


MAJ Février 2017


En principe, les frais de véhicules sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, en tant que titulaires de bénéfices non commerciaux vous pouvez évaluer vos frais de véhicules sur la base du barème kilométrique publié chaque année par l'Administration à l'intention des salariés.

Les professionnels concernés

Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules utilisé par les salariés peut être utilisé par les professionnels libéraux (titulaires de bénéfices non commerciaux) ainsi que les gérants majoritaires de SARL (soumises à l’impôt sur les sociétés) relevant de l’article 62.

Attention : les commerçants et les artisans relevant des BIC ne peuvent pas l’utiliser.

Les véhicules concernés

Le barème ne peut être utilisé que :
•   pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu’ils sont conservés dans le patrimoine privé, sous réserve que les dépenses correspondantes ne soient pas comptabilisées en charges ;
•   ainsi que pour les véhicules loués pour une longue durée ou pris en crédit bail (à condition que les loyers ne soient pas portés en charges).

Précision : le barème kilométrique ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

Les dépenses couvertes par le barème

Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les dépenses d'entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais de carburant et les primes d'assurances. Par contre, le barème ne couvre pas certaines dépenses, qui restent déductibles pour leur montant réel, au prorata de l’utilisation du véhicule à titre professionnel.
Il s’agit des dépenses suivantes :
- les frais de garage (frais de stationnement, frais de location d’un emplacement de parking) ;
- les intérêts des emprunts (sous réserve que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations et des amortissements pour les titulaires de BNC) ;
- les frais de péage d’autoroute.

Les modalités pratiques

Les frais liés au véhicule sont déterminés en tenant compte du nombre de kilomètres effectués à titre professionnel multiplié par la formule fournie par l’Administration.
Vous devez donc déterminer avec précision le nombre de kilomètres effectués à titre professionnel en tenant un carnet de bord (il s’agit par exemple d’un agenda qui fait état de vos déplacements professionnels).

En outre, l’application de ce barème résulte d’une option annuelle exercée au 1er janvier de l’année d’imposition et de l’absence de comptabilisation des frais correspondants dans un compte de charges. Cette option vaut pour l’ensemble des voitures utilisées pour l’exercice de l’activité. L’option pour le barème est concrétisée par une mention dans la case prévue à cet effet de la déclaration n°2035. Par ailleurs, plusieurs informations (modèle, kilométrage professionnel, puissance fiscale, indemnités kilométriques déductibles…) doivent être portées dans le cadre 7 de l’annexe 2035 B. Bon à savoir : cette option peut être reconsidérée chaque année.

Barème des frais kilométriques automobiles 2016

Mis à jour au 16 février 2017
Barème kilométrique - Voitures - Exercice 2016
 
jusqu'à 5 000 km
de 5 001 à 20 000 km
+ de 20 000 km
En euros
3 CV et -
d x 0.41
(d x 0.245) + 824
d x 0.286
4 CV
d x 0.493
(d x 0.277) + 1082
d x 0.332
5 CV
d x 0.543
(d x 0.305) + 1188
d x 0.364
6 CV
d x 0.568
(d x 0.32) + 1244
d x 0.382
7 CV et +
d x 0.595
(d x 0.337) + 1288
d x 0.401
d = distance parcourue dans l'année à titre professionnel

Imprimer

Précision - Lorsque vous utilisez à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Exemples
En 2016, un contribuable a parcouru avec sa 6 CV une distance de 4 000 km à titre professionnel, la déduction sera de : 4 000 x 0,568 = 2 272 €.
Pour un parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 CV, la déduction sera de :
(6 000 x 0,305) + 1 188= 3 018 €.
Pour un parcours professionnel de 22 000 km avec un véhicule de 10 CV, la déduction sera alors de : 22 000 x 0,401 = 8 822 €.

Barème kilométrique deux-roues 2016 / Cylindrée < 50 cm3

Mis à jour au 16 février2017
Barème kilométrique -Vélomoteurs et scooters - Exercice 2016
Vélomoteurs
scooters
d <= 2 000
2 000 < d <= 5 000
d > 5 000
En euros
P < 50 cm3
d x 0.269
(d x 0.063) + 412
d x 0.146
p = puissance fiscale
d = distance parcourue dans l'année à titre professionnel

Imprimer

Exemples
Un contribuable ayant parcouru 2500 km à titre professionnel avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, peut obtenir la déduction de : (2 500 x 0,063) + 412 = 569.5 €.
Pour un parcours de 6000 km, la déduction sera de : 6000 x 0,146 = 876 €

Barème kilométrique deux-roues 2016 / Cylindrée > 50 cm3

Mis à jour au 16 février 2017
Barème kilométrique - Motos - Exercice 2016
Motos
d <= 3 000 km
3 000 < d <= 6 000
d > 6 000 km
En euros
p = 1 ou 2 CV
d x 0.338
(d x 0.084) + 760
d x 0.211
p = 3, 4, 5 CV
d x 0.4
(d x 0.070) + 989
d x 0.235
p > 5 CV
d x 0.518
(d x 0.067) + 1351
d x 0.292
d = distance parcourue dans l'année à titre professionnel
p = puissance fiscale

Imprimer

Exemples 
Un contribuable ayant parcouru 2 000 km à titre professionnel avec une moto de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 €.
Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est 1 CV la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 = 1 180 €